Conditions Générales de Vente
1. Informations générales
Le présent document définit les Conditions Générales de Vente applicables à la boutique du serveur Minecraft Québec SMP.
Le Serveur propose à la vente des contenus virtuels tels que :
Grades
Clés (keys)
Avantages en jeu
Ces contenus sont utilisables exclusivement sur le Serveur et ne possèdent aucune valeur réelle hors de celui-ci.
2. Acceptation des conditions
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Éligibilité et âge
Le client doit être autorisé à effectuer des paiements en ligne.
Les mineurs doivent avoir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal.
Le Serveur ne pourra être tenu responsable en cas de paiement effectué sans autorisation.
4. Nature des produits
Les produits vendus sont des biens numériques immatériels :
Ils sont livrés automatiquement ou manuellement en jeu.
Ils peuvent être modifiés ou supprimés pour des raisons d’équilibrage ou techniques.
5. Livraison
La livraison est généralement instantanée, mais peut prendre jusqu’à 48 heures.
En cas de problème, le client doit contacter le support avec une preuve de paiement valide.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
Les paiements sont traités via des plateformes sécurisées (PayPal, etc.).
Le Serveur ne stocke aucune information bancaire.
7. Droit de rétractation et remboursements
Conformément aux lois applicables aux contenus numériques, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit livré et utilisé.
❌ Aucun remboursement dans les cas suivants :
Bannissement (temporaire ou permanent)
Sanctions pour non-respect du règlement
Erreur d’achat du client
8. Sanctions et bannissements
L’achat d’un produit n’immunise pas contre les sanctions.
En cas de bannissement, les avantages achetés peuvent être révoqués sans compensation.
Toute tentative de fraude entraînera une sanction immédiate.
9. Modification des produits et du serveur
Le Serveur se réserve le droit de :
Modifier les avantages des grades ou clés
Réinitialiser le serveur (wipe)
Fermer définitivement le serveur
Aucun dédommagement ne pourra être exigé dans ces cas.
10. Responsabilité
Le Serveur ne pourra être tenu responsable :
Des interruptions temporaires
Des pertes de données dues à des bugs ou mises à jour
Des problèmes liés à Mojang/Microsoft
11. Données personnelles
Les données collectées (pseudo, email, identifiant de paiement) sont utilisées uniquement pour :
La gestion des commandes
Le support client
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).
Tout litige devra être réglé dans cette juridiction.
13. Contact
Pour toute question ou problème :
💬 Discord : Lien du discord